Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

N° I-1162 rect.

17 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BENARROCHE, BREUILLER, PARIGI, GONTARD et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.