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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1154 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LIENEMANN et VARAILLAS, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.