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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1064 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Valérie BOYER, M. LE RUDULIER, Mme PUISSAT, MM. BOUCHET, SIDO, LE GLEUT et REGNARD, Mme LOPEZ, MM. Cédric VIAL, CALVET et CHARON, Mme LASSARADE et MM. KLINGER et GENET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.