SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 191 de la commission des finances

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. MOUILLER, RETAILLEAU et FAVREAU, Mme THOMAS, MM. SOL et PELLEVAT, Mmes CHAUVIN et Frédérique GERBAUD, M. TABAROT, Mmes DUMONT et BELRHITI, MM. BOUCHET et CAMBON, Mmes DREXLER, EUSTACHE-BRINIO et DI FOLCO, M. Henri LEROY, Mmes BONFANTI-DOSSAT, Laure DARCOS et DEROCHE, MM. POINTEREAU, CHATILLON, Daniel LAURENT et Bernard FOURNIER, Mmes GOSSELIN, Valérie BOYER et BORCHIO FONTIMP, MM. ANGLARS et Cédric VIAL, Mmes DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. SOMON, BOULOUX, Jean Pierre VOGEL et CUYPERS, Mme PUISSAT, M. LEFÈVRE, Mmes RICHER et de CIDRAC, MM. Étienne BLANC, BASCHER, PERRIN et RIETMANN, Mme JOSEPH, M. SAUTAREL, Mme LASSARADE, M. PIEDNOIR, Mmes BOURRAT et VENTALON, MM. COURTIAL, BRISSON, FRASSA et MEIGNEN, Mme GRUNY, MM. KAROUTCHI, MILON, DARNAUD, Jean-Marc BOYER et BAS, Mmes DEMAS, LOPEZ et PETRUS, MM. BELIN et BONHOMME, Mme SCHALCK, M. CHARON, Mmes NOËL et IMBERT, MM. Jean-Baptiste BLANC et BURGOA, Mme MULLER-BRONN, M. GREMILLET et Mmes BELLUROT, CANAYER et MICOULEAU

Article 6

(État B)

Amendement n° 191

1° Alinéa 3, tableau, troisième et cinquième colonnes, troisième et deuxième lignes :

Remplacer le montant :

250 000 000

par le montant :

50 000 000

2° Alinéa 3, tableau, deuxième et troisième colonnes, dernière ligne :

Remplacer le montant :

- 250 000 000

par le montant :

- 50 000 000

Objet

Le présent amendement prévoit de remplacer l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros proposée par le Gouvernement par une aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapée (AAH).

Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission des finances, qui souhaite recentrer l’aide sur les travailleurs pauvres plutôt que les bénéficiaires des minima sociaux qui ne travaillent pas. La valeur travail doit être encouragée. Toutefois, le cas des personnes handicapées, qui rencontrent plus de difficultés à s’insérer dans le monde du travail, mérite un traitement particulier. L’allocation ne peut pas être considérée comme un minimum social mais comme une aide à un problème bien spécifique de mobilité et/ou de dépendance, qui entrave l’insertion sociale par le travail.

En conséquence, le présent amendement propose une minoration des ouvertures de crédits à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.