AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 6

(État B)

Mission Cohésion des territoires

I. – Créer le programme :

Fonds pour la renaturation des villes et centres villes

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		250 000 000		250 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2		250 000 000		250 000 000
Interventions territoriales de l’État
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul
Fonds pour la renaturation des villes et centres villes	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’année 2022 a été marqué par des épisodes de canicule extrêmes, manifestation de l’aggravation du dérèglement climatique, et de la nécessité de mettre en place, dans l’urgence, des politiques de prévention et d’adaptation à ces événements climatiques, afin de rendre les espaces urbains plus vivables, et contribuer à prévenir les risques pour la santé au travail, et pour les populations vulnérables…

Les projections montrent que ces épisodes seront amenés à se répéter et à s’aggraver, justifiant d’agir au plus vite pour éviter que les villes deviennent invivables, a fortiori pour les publics sensibles.

Cet amendement vise à proposer, en réaction aux engagements du gouvernement lors du Conseil des ministre du 14 juin, et face à l’urgence de la situation, la création d’un Fonds pour la renaturation des villes, permettant à l’État de soutenir financièrement les collectivités locales pour la végétalisation des espaces urbains, afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Comme le présente le rapport Sénatorial "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050", les observations démontrent que les températures des centres urbains sont en moyenne supérieures de 4°C. À Paris, la différence peut parfois dépasser les 10°C à l’échelle journalière entre le centre de la ville et la campagne la plus froide. Outre ces écarts de chaleur diurnes, l’îlot de chaleur se caractérise également par un moindre rafraîchissement nocturne, ce qui empêche les organismes de récupérer après la forte chaleur journalière et accentue les effets sanitaires négatifs."

La végétalisation est une solution face à ce phénomène. Elle constitue également un atout pour la qualité de vie des populations en général : en France, une personne sur deux n’a pas accès à un espace vert à moins de 10 minutes à pied de son habitation, alors que les bénéfices de ces espaces pour le bien-être et la santé mentale sont démontrés. Il s’agit également d’une mesure d’égalité sociale, puisqu’une étude IFOP-Unep (2022) révèle que 61% des classes aisées ont accès à un espace vert à moins de 5 minutes contre 37% pour les citoyens touchant un revenu mensuel de moins de 900 euros.

Enfin, il s’agit également d’une mesure favorable à la biodiversité en ville, la loi Labbé ayant notamment contribué au développement de pratiques durables de gestion des espaces verts, génératrices de biodiversité.

Cet amendement vise à mettre en place ce fonds en urgence, afin de pouvoir enclencher au plus vite la transition vers des villes plus vivables en créant une ligne nouvelle "Fonds pour la renaturation des villes et centres villes" abondé de 500 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière cet amendement minore de 250 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 du programme 147 "Politique de la ville" et de 250 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat".