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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

N° 346 rect. ter

29 juillet 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MICHAU, Mmes LUBIN et LE HOUEROU, M. MÉRILLOU, Mmes MEUNIER et MONIER, M. PLA, Mme POUMIROL et M. TEMAL


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.