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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2022

(1ère lecture)

(n° 830 )

N° 294 rect.

29 juillet 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEFÈVRE, COURTIAL et BASCHER, Mme DI FOLCO, MM. Jean Pierre VOGEL, Daniel LAURENT, BOUCHET et FRASSA, Mme DEMAS, M. PACCAUD, Mme GRUNY, M. CALVET, Mme FÉRAT, MM. BURGOA, TABAROT et ANGLARS, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, M. HENNO, Mme Nathalie GOULET, M. FAVREAU, Mme BELRHITI, MM. GENET, DARNAUD, MANDELLI et CHARON, Mmes de LA PROVÔTÉ, VERMEILLET, IMBERT et MALET, MM. PIEDNOIR, BELIN, LE GLEUT, POINTEREAU et Cédric VIAL, Mmes LOPEZ et GOSSELIN, MM. SAUTAREL, ALLIZARD, Bernard FOURNIER et CHATILLON, Mmes CANAYER et DEROCHE, M. GREMILLET, Mme DUMAS, M. LONGEOT, Mme de CIDRAC et M. KLINGER


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.