|
Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 830 ) |
N° 282 28 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER E |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Parce qu'il remet en cause les 35 heures, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain proposent de supprimer cet article qui vise à ouvrir la possibilité de convertir en salaire les RTT.