AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	40 000 000		40 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		40 000 000		40 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022.

Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a affirmé que l’université était «au cœur de l’action gouvernementale». Ainsi, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités, augmentent de 30M€. Pour autant, ce montant demeure nettement inférieur à l’augmentation du coût de l’énergie pour les établissements, estimée à 70M€ par France Universités. Un ajustement budgétaire s’avère donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces dépenses.

En conséquence, les crédits de la mission budgétaire Recherche et enseignement supérieur sont ainsi modifiés :

- une hausse de 40M€ en AE et CP sur le programme formations et recherche universitaire ;

- une baisse d'un montant équivalant en AE et CP sur le programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Naturellement, les auteurs de cet amendement n'ont aucune volonté de baisser ces crédits et demandent la levée du gage au Gouvernement au regard de la nécessité d’accompagner les universités dans cette période d’inflation des coûts de l’énergie.

Une hausse de 40M€ en AE et CP de l'action 14, immobilier, du programme 150, formations et recherche universitaire" et "une baisse d'un montant équivalent en AE et CP de l'action 1, pilotage et animation, du programme 172, recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires.