AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. PLA, FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	12 750 000		12 750 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		12 750 000		12 750 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	12 750 000	12 750 000	12 750 000	12 750 000
SOLDE	0		0

Objet

L’objet de cet amendement est de permettre de revaloriser les bourses à destination des étudiants les plus démunis au niveau réel de l’inflation. Le coût supplémentaire jusqu’à la fin de l’année 2022 est estimé à 12,75 millions d’euros.

La revalorisation du Gouvernement reste insuffisante face à la précarité étudiante. En 2020 seulement 25 % des étudiants étaient boursiers. En parallèle, 40 % des étudiants ont un emploi à côté de leurs études, au risque de créer des difficultés pour suivre les cours. Le Gouvernement avait annoncé une réforme des bourses pour septembre 2021, mais elle n’a jamais été conduite. L’objectif aurait pu être d’intégrer davantage d’étudiants de la classe moyenne, et d’éviter les actuels effets de seuil.

Aujourd’hui, comme lors de la crise covid, les étudiants et les plus jeunes subissent fortement l’augmentation des prix. L’annonce de revaloriser les bourses à hauteur de 4 % est une bonne nouvelle dans ce contexte ; mais l’inflation demeure supérieure à cette revalorisation. Et cette revalorisation est exceptionnelle alors que les bourses devraient être indexées sur l’inflation, les principales sources de dépenses des étudiants sont indexées sur l’inflation (frais d’inscription, CVEC), mais pas leurs sources de revenus, comme les APL et les bourses.

L’objet de cet amendement de crédits est donc de revaloriser au niveau réel de l’inflation, c’est-à-dire pour l’année 2022 à 5,5 % (inflation en masse), soit un écart de 1,5 face à la revalorisation proposée par le Gouvernement. Le coût de la revalorisation de 4 % des bourses pour les étudiants boursiers à la rentrée universitaire est estimée à 34 M€ en 2022 et 85 M€ en année pleine. Le coût supplémentaire jusqu’à fin décembre pour atteindre le niveau réel d’inflation serait donc de 12,75 millions d’euros (soit une enveloppe totale de 46,75M pour juillet-décembre 2022).

En conséquence, les crédits de la mission budgétaire Recherche et enseignement supérieur sont ainsi modifiés : une hausse de 12,75M€ en AE et CP de l'action 1, aides directes, du programme 231 vie étudiante afin de financer la revalorisation des bourses et une baisse d'un montant équivalent en AE et CP de l'action 6, moyens généraux et d'appui à la recherche, du programme 193 recherche spatiale.

L’objectif de cet amendement n’est pas de voir baisser ces crédits mais nous sommes contraints d'effectuer ce mouvement budgétaire pour assurer la recevabilité financière de l'amendement.