AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports		2 200 000 000		2 200 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	2 200 000 000		2 200 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	2 200 000 000	2 200 000 000	2 200 000 000	2 200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L'objet de cet amendement est d'augmenter de 2200 M les crédits du programme 174 de la mission Ecologie afin de financer une indexation de la valeur faciale du chèque énergie sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie.

Le présent amendement propose d’indexer la valeur faciale du chèque énergie (TTC) sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie (TRV) pour éviter à des ménages d’être davantage entraînés dans la précarité énergétique en raison du renchérissement continu des prix.

En effet, trois ans après la crise dite des « gilets jaunes », la vulnérabilité de la société française à l’augmentation des prix de l’énergie reste très importante.

En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides curatives comme celle du chèque énergie est indispensable et la proposition du Gouvernement de bouclier tarifaire même si elle est bienvenue, reste largement en deçà des besoins réels pour la partie la plus fragilisée de la population.

Ainsi, les ménages précaires ne pouvant supporter le renchérissement continu des prix en général, et des TRV en particulier, le montant du chèque énergie doit augmenter en conséquence en étant indexés sur ceux-ci.

Dès lors, le présent amendement permet :

· d'une part, une hausse de 2200M (AE et CP HT2) sur l’action 02 Accompagnement Transition énergétique du programme 174 Energie, climat et après-mine de la mission Ecologie,

· d'autre part, une baisse d'un même montant de 2200M (AE et CP HT2) à l'action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports de la même mission.

Cette diminution vise uniquement à respecter les règles de recevabilité.

Amendement CLER proposé par le Réseau Action Climat.