AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FÉRAUD, GILLÉ, BOUAD, BOURGI, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Police nationale dont titre 2		148 000 000		148 000 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières
Sécurité civile dont titre 2	148 000 000		148 000 000
TOTAL	148 000 000	148 000 000	148 000 000	148 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à financer l'achat de 4 Canadairs en urgence afin d'affronter les feux que connaissent actuellement nos forêts, frappées par le dérèglement climatique.

L'achat de ces quatre avions, d'un prix unitaire de 37 millions d'euros, sera une augmentation de 15 % de la taille de la flotte, la France ne disposant en effet que de 30 appareils. Si ces appareils seront probablement acquis trop tard pour les feux que connait actuellement la Gironde, ils seront les bienvenus pour la prévention, la gestion et la limitation des dégâts et des coûts humains et financiers des feux futurs.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme Sécurité civile de 148 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement. Il annule en contrepartie d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale sur l'action 06 du programme 176.

Les auteurs tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et que cette présentation découle des règles de recevabilité des amendements de crédit qui contraignent de monter gage. Ainsi, il est demandé au gouvernement de lever ce dernier.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.