AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONCONNE, MM. FÉRAUD, KANNER et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, MM. GILLÉ, JACQUIN, KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, MM. MARIE et MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(État B)

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Énergie, climat et après-mines	15 000 000		15 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à majorer de 10 centimes par litre de carburant dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution l’aide au carburant accordée par l’État à compter du 1^er septembre et jusqu’au 31 décembre.

En effet, dans les territoires de la dite outre-mer, les transports collectifs sont peu développés et il n’existe pas de réelle alternative à la voiture pour effectuer les trajets quotidiens. La dépendance aux carburants est donc très importante. Le transport est ainsi devenu le premier poste de dépenses des ménages (INSEE) et il pèse tout particulièrement dans le budget des familles modestes et des classes moyennes.

L’inflation sur les carburants contraint depuis plusieurs mois des milliers de personnes à réduire drastiquement leurs déplacements voire à ne plus pouvoir se déplacer y compris pour se rendre au travail.

Au regard de la fragilité des systèmes économiques ultra-marins et des niveaux de revenus bien inférieurs à ceux de l’hexagone, il convient d’aller plus loin en majorant de 10 centimes par litre l’aide au carburant pour les populations de la dite outre-mer.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 2, Accompagnement de la transition énergétique, du programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et annule d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, du programme « Prévention des risques » de cette même mission. Cette annulation vise simplement à assurer la recevabilité financière de l’amendement et non pas à diminuer le budget de l’ADEME.