Direction de la séance |
Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 , 827 , 822, 825, 826) |
N° 412 27 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 22 |
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’effet du premier
par les mots :
Leurs effets
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
L’adéquation du premier
par les mots :
Leur adéquation
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
faire évoluer le premier
par les mots :
leur évolution
Objet
Rédactionnel.