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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 4 rect. 10 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Jean-Baptiste BLANC et CADEC, Mmes VENTALON et GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER et CAMBON, Mme HERZOG, MM. PERRIN, Cédric VIAL et CHASSEING, Mme de CIDRAC, M. CAPUS, Mme JOSEPH, M. BONHOMME, Mmes Nathalie DELATTRE et DUMONT, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et LASSARADE, MM. BOUCHET, LONGUET et ANGLARS, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. HUSSON, LONGEOT, Jean Pierre VOGEL, SOL et BURGOA, Mme GARNIER, MM. SOMON, BONNUS, BRISSON et LAMÉNIE, Mme MULLER-BRONN, MM. HENNO, RIETMANN et CHARON, Mmes DEMAS et GRUNY, MM. MOUILLER, TABAROT et POINTEREAU, Mmes de LA PROVÔTÉ et NOËL, M. SAUTAREL, Mmes BOURRAT et Valérie BOYER et M. BOULOUX ARTICLE 3 QUATER |
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