AMENDEMENT

Après l'article 15 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les propositions de renégociation des accords du Touquet concernant la question des mineurs non accompagnés. Il détermine notamment les voies envisagées pour rétablir et consolider une route légale vers la Grande-Bretagne pour ces mineurs, dans des délais raisonnables.

Lors de sa campagne en 2017, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il souhaitait "remettre les accords du Touquet sur la table, pouvoir en renégocier les modalités, en particulier pour les mineurs".

La politique britannique concernant les moins de 18 ans est en effet très stricte. En outre, en janvier 2021, le ministre de l'immigration britannique a mis un coup d'arrêt définitif à l'amendement Dubs, qui avait été signé en mars 2016 par le gouvernement de David Cameron et qui permettait une sorte de "super protocole de transfert rapide et simplifié" pour les mineurs isolés qui souhaitaient rejoindre l’Angleterre. Certains avaient pu en bénéficier depuis Calais, d’autres depuis la Grèce. C’est désormais terminé. Depuis un an, avec le Brexit, le Royaume-Uni n’offre plus de route légale pour les enfants non-accompagnés.

Nous considérons, au-delà de la nécessaire révision des accords du Touquet en vue d'instaurer une voie légale pour tous les migrants souhaitant se rendre en Grande-Bretagne, qu'il est urgent d'intervenir pour traiter la question des mineurs isolés laissés pour compte à Calais et sur la côte française. Couper les itinéraires légalement sûrs pour traverser la Manche signifie simplement mettre des enfants entre les mains des trafiquants et les exposer à tous les drames et horreurs qui en résultent, comme l'a illustré le terrible naufrage du 24 novembre dernier.