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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 311 9 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. IACOVELLI ARTICLE 3 BIS D |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
À titre temporaire,
Objet
Cet amendement vise à supprimer le caractère temporaire prévu par l’article dans l’accompagnement des jeunes majeurs.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).