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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 133 rect. bis 14 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT, M. MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. VERZELEN et WATTEBLED ARTICLE 13 BIS |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le département
par les mots :
présidé par le président du conseil départemental auquel sont associés les représentants de l’État
Objet
Cet amendement vise à confier la présidence du Comité départemental pour la protection de l’enfance au président du Conseil départemental. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que le dispositif sera co-piloté par le Préfet et le Président du département.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.