|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès au foncier agricole (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 72 , 71 ) |
N° 98 28 octobre 2021 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès au foncier agricole (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 72 , 71 ) |
N° 98 28 octobre 2021 |