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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 57 , 56 ) |
N° 24 18 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.