AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 2

I. – Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

un an

2° Remplacer le mot :

vingt-huit

par le mot :

vingt-cinq

II. – Alinéa 6

Rétablir le a dans la rédaction suivante :

a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ;

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants de vingt-huit à vingt-six ans ainsi que, dans le cas de l’adoption par un couple, la durée minimale de communauté de vie de deux à un an. La filiation adoptive doit se rapprocher de la filiation naturelle, ce qui est primordial et répond aux exigences inhérentes au respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les jeunes couples peuvent faire le choix de concevoir naturellement un enfant. L’âge de vingt-cinq ans nous paraît adéquat et constitue le seuil de maturité nécessaire dans le cadre d'un projet parental.

L’exigence d’une communauté de vie de deux ans pour l’ouverture du droit à l’adoption est également discriminante à l’égard des couples pouvant procréer de façon naturelle. Il convient de ramener cette exigence à une année.