AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article renforce les mesures administratives conservatoires et le régime des peines applicables au délit de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, émanant d’un agent en bord de route.

Si nous comprenons bien évidemment que le fait délinquant visé (les rodéos motorisés) reste à traiter et représente une nuisance considérable pour les riverains qui en sont victimes, nous ne comprenons pas l’acharnement du Gouvernement à vouloir traiter ce problème par la surenchère pénale.

En effet, de nombreuses mesures judiciaires sont déjà possibles pour traiter cette problématique, et à la lecture des chiffres disponibles, la répression a battu son plein depuis l’adoption de la loi du 3 août 2018.

Il s’agit ici avec cet article de vouloir éradiquer le phénomène en s’attaquant à l’échelle des peines en renforçant les sanctions, sans se préoccuper sérieusement des causes de tels comportements pire encore en les aggravant : en effet comment un jeune déviant qui s’adonne à ce genre de délinquance améliorera son comportement si son permis lui est retiré y compris sur les périodes liées à son activité professionnelle et/ou éducatives … Les effets désocialisants, et de fait contreproductifs, qu’aura une telle mesure sont évidents …Traiter des faits sociaux déviants à grands coups d’autoritarisme a toujours fait les preuves d’une inefficacité patente.