AMENDEMENT

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 264 du code civil est ainsi modifié : 

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , mais peut conserver l’usage du nom de son conjoint s’il en fait la demande explicite » ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Par cet amendement, nous souhaitons simplifier la conservation de l’usage du nom de l’ex conjoint après un divorce, en permettant aux ex conjoints et conjointes de pouvoir garder leur nom de mariage si ils ou elles le souhaitent, via une simple demande. 

Pour de nombreuses femmes ayant porté le nom de leur mari, ce nom, bien qu’étant censé être un nom d’usage prêté dans le cadre du mariage, devient dans les faits une partie de leur identité. En effet, il peut s’agir du nom avec lequel elles ont fait carrière, ou du nom porté par leurs enfants. Une telle situation n’est pas anodine dans la construction de l’identité des individus. 

Cependant, en l’état, les femmes doivent justifier d’un intérêt particulier pour garder ce nom. Elles sont obligées de présenter de nombreux arguments pour convaincre le juge de leur octroyer cette autorisation, la procédure pouvant être complexe et usante.  Les femme se trouvent donc souvent dans une position de faiblesse, de nombreux maris refusant par principe à leur ancienne conjointe l’usage de leur nom.

Cet amendement est inspiré du travail de nos collègues de la France insoumise à l'Assemblée nationale.