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Direction de la séance

Proposition de loi

Redonner un caractère universel aux allocations familiales

(1ère lecture)

(n° 400 , 399 )

N° 1

27 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTIAL et SAVARY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.