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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 20 2 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Stéphane DEMILLY ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.