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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'adoption (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 372 , 371 ) |
N° 9 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Amendement de correction légistique.