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Direction de la séance |
Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 368 , 367 , 362) |
N° 25 rect. 26 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL, Mme PANTEL, MM. ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUIOL, REQUIER et ROUX et Mme GUILLOTIN TITRE IER : INFORMATION DE L'EMPRUNTEUR EN MATIÈRE DE DROIT DE RÉSILIATION DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification
Objet
Le présent amendement modifie le titre Ier de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec l'amendement déposé par les mêmes auteurs à l'article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.