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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 360 , 359 ) |
N° 51 rect. 15 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER NONIES B (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le III de l'article 1er de la la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre, ou à défaut de capteurs de CO2. » ;
Objet
Contraints par l’article 40, mais également par le manque criant de recettes des collectivités territoriales (qui devraient en la matière recevoir des dotations spécifiques de l’Etat), nous souhaitons, par cet amendement, encourager l'installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public et dans les transports en commun, lieux à haut risque de contamination.
Les purificateurs d'air intérieur (non par filtres, lesquels demandent entretien et manipulation), sont utilisés quotidiennement dans beaucoup de secteurs médicaux, notamment pour la stérilisation des blocs opératoires. Leur efficacité n'est plus à démontrer, elle est scientifiquement certifiée.
Afin de lutter efficacement contre l'épidémie et prévenir des contaminations dans ces lieux clos, le présent amendement incite l'installation de ces purificateurs d'air sans filtre.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers un article additionnel après l'article 1er nonies B).