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Direction de la séance |
Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 341 , 340 ) |
N° 67 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.