Direction de la séance

Projet de loi

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

N° 55

20 janvier 2022

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, STANZIONE, TEMAL, MICHAU, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2