AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, STANZIONE, TEMAL, MICHAU, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Supprimer les mots :

dans certaines structures

Objet

Le présent amendement entend modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que les conditions d’accueil et de vie sur le territoire ne furent pas uniquement indignes pour les seules personnes qui ont séjourné dans certaines structures. Le préjudice subi par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ne résultent pas uniquement de la vie dans ces structures mais recouvrent une dimension plus large causées par l’attitude de la France à leur égard.