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Direction de la séance |
Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 341 , 340 ) |
N° 32 rect. 25 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TABAROT et MANDELLI, Mme Valérie BOYER, MM. LONGUET, Jean-Michel ARNAUD, Jean-Baptiste BLANC, LE RUDULIER, LAMÉNIE et HINGRAY, Mme VENTALON, MM. BELIN, FAVREAU et CHAIZE, Mme HERZOG, MM. SOMON et KLINGER, Mme MULLER-BRONN, MM. REGNARD, GROSPERRIN, PACCAUD, BONNE, DAUBRESSE et SOL et Mmes DEMAS et DEVÉSA ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après le mot :
responsabilité
insérer les mots :
dans l’abandon et
Objet
Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France non pas seulement pour l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire auxquelles les Harkis ont été soumis, mais également pour l’abandon de ces derniers.
En effet, à l’alinéa 1er, le projet de loi reconnaît l’abandon des Harkis et il semble tout à fait normal d’aller au bout de la logique, et de reconnaître la responsabilité de la France dans leur abandon
Avant d’avoir été accueillis de manière indigne sur le territoire français, les conditions de rapatriement ont également été plus que difficiles. En effet, beaucoup de familles de Harkis ont fui l’Algérie par peur des représailles qui existaient à la suite des accords d’Évian.
Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été tués par le FLN.
Il convient donc de reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis.
Tel est le sens du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.