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Direction de la séance

Projet de loi

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

N° 31 rect.

25 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. TABAROT, Mme Valérie BOYER, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD, Jean-Baptiste BLANC, LE RUDULIER, LAMÉNIE et HINGRAY, Mme VENTALON, MM. LONGUET, BELIN, DÉTRAIGNE, FAVREAU et CHAIZE, Mme HERZOG, MM. RIETMANN, SOMON et KLINGER, Mme MULLER-BRONN, MM. REGNARD, GROSPERRIN, PACCAUD, BONNE, DAUBRESSE et SOL, Mmes DEMAS et DEVÉSA et M. SAURY


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France reconnaît que les harkis ont servi en Algérie en tant que citoyens français.

Objet

Cet amendement vise à reconnaître, à la demande de nombreuses associations de Harkis, que les Harkis ont servi en Algérie en tant que Français.

À cette époque, les harkis étaient bel et bien français, avant de perdre cette nationalité à la faveur des accord d’Évian puis de la récupérer en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1961.

Le président de la République lui-même, dans son discours du 20 septembre 2021 a affirmé que les harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois ».

Il est temps d’inscrire dans le marbre de la loi que les Harkis étaient Français à l’époque de la guerre d’Algérie pour que plus jamais ceci ne soit remis en cause.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.