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Direction de la séance |
Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 341 , 340 ) |
N° 18 19 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEVÉSA ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis.
Objet
Le présent amendement vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon des harkis et de leurs familles après les accords d’Evian du 19 mars 1962.
Il vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte de loi les mots « citoyens français ».