AMENDEMENT

Après l'article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée.

Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre.

Cette date est également mentionnée à l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Par ailleurs, le Sénat a adopté, le 8 novembre 2012, la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui avait été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2002.

C’est ainsi que la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a imposé, sans concertation, une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars, date d’entrée en vigueur du prétendu cessez-le-feu qui découla des accords d’Évian.

En effet, le 19 mars est officiellement la date du cessez-le-feu décrété en Algérie au lendemain des accords d’Evian.

Comme l’a justement écrit l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy : « Pour qu’une commémoration soit commune, il faut que la date célébrée soit acceptée par tous. Or, chacun sait qu’il n’en est rien, le 19 mars reste au cœur d’un débat douloureux »

En l’absence d’une date incontestable marquant la fin effective des combats couronnée d’une victoire, Jacques Chirac, qui avait été sous-lieutenant durant ce conflit, choisit avec discernement cette date anniversaire d’inauguration du 5 décembre, historiquement neutre.

L’option du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu au lendemain des accords d’Évian conclus entre le Gouvernement français et le GPRA, avait toujours été écartée comme l’explique dès 1981 François Mitterrand : « cela ne peut être le 19 mars, car il y aura confusion dans la mémoire de notre peuple. Ce n’est pas l’acte diplomatique rendu à l’époque qui pourrait s’identifier à ce qui pourrait apparaître comme un grand moment de notre histoire, d’autant plus que la guerre a continué, que d’autres victimes ont été comptées et qu’au surplus il convient de ne froisser la conscience de personne. ».

En effet, le cessez-le-feu n’entraîna que la fin des actions militaires de l’armée française contre l’ALN tandis que redoublait la violence dans ce qui était encore pour une centaine de jours les départements français d’Algérie. Au contre-terrorisme violent et désespéré de l’OAS, répondit une terrifiante campagne d’enlèvements et d’exécutions d’Européens perpétrée par le FLN à la faveur d’une inaction de l’armée française tenue de ne plus intervenir directement comme l’a montré le général Maurice Faivre et comme l’explique Jean Tenneroni[1]. « Faut-il aussi rappeler que des centaines de militaires furent aussi tuées, et que si la France libéra après le 19 mars les prisonniers algériens détenus, 60 % des 400 militaires français capturés ne revinrent pas vivants selon l’estimation généralement retenue ? » explique-t-il.

Comment ne pas évoquer les massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 ?

Nous devons regarder notre passé avec lucidité, et avoir pleinement conscience que les drames vécus par tant de familles, le sentiment de déracinement et de spoliation a généré́ des blessures dont certaines ne sont pas refermées.

[1] Jean Tenneroni est Français d’Algérie. Il a été membre consultatif du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre https ://www.lefigaro.fr/vox/histoire/guerre-d-algerie-nous-avons-tort-de-commemorer-le-19-mars-1962-20211215