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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 333 , 332 , 331) |
N° 94 rect. bis 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DECOOL, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MENONVILLE, MÉDEVIELLE et MOGA, Mme SAINT-PÉ, M. GENET et Mme FÉRAT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.