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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 70 rect.

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE, M. CHAIZE, Mme BELRHITI, M. KLINGER, Mmes GRUNY et PUISSAT, MM. HOUPERT, JOYANDET, PANUNZI, SOL et LEFÈVRE, Mmes BERTHET et de CIDRAC, MM. SAVARY, POINTEREAU et MANDELLI, Mmes PLUCHET et Marie MERCIER, MM. GREMILLET et LAMÉNIE, Mme DREXLER, MM. SOMON et CHARON et Mme DUMONT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER OCTIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.