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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 333 , 332 , 331) |
N° 63 rect. bis 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVARY et MILON, Mme IMBERT, MM. ANGLARS, BANSARD, BASCHER et BELIN, Mme BERTHET, MM. BONNE, BRISSON, CARDOUX, CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, M. CUYPERS, Mme de CIDRAC, M. de NICOLAY, Mme DEMAS, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, M. GENET, Mme GRUNY, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. POINTEREAU et RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. SAUTAREL, SOMON et Jean Pierre VOGEL ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ;
Objet
Le dispositif du pass vaccinal doit être maintenu tant que les hôpitaux n’ont pas résorbé les retards de prise en charge pour les autres pathologies.
En effet, il ne serait pas acceptable de prioriser le retour à toutes les activités nécessitant un pass vaccinal à ceux qui n’ont pas souhaité se faire vacciner, alors que les soins des malades déprogrammés ne sont toujours pas pris en charge dans les hôpitaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.