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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 40 rect.

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme RENAUD-GARABEDIAN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.