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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 333 , 332 , 331) |
N° 104 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 1ER |
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Alinéas 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un passe vaccinal ou un passe sanitaire (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.). D’une part, cette mesure porte le principe d'un contrôle d'identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire et qui ne souhaitent pas effectuer ces contrôles. D’autre part, cette mesure participe à l’instauration d’un contrôle social généralisé de la population contraire aux valeurs de notre groupe. Elle peut enfin conduire à des phénomènes de violences, de troubles à l’ordre public et à des incivilités.