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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 103 rect.

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. KAROUTCHI, ALLIZARD, ANGLARS, Jean-Michel ARNAUD, BAZIN et BELIN, Mmes BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, CAMBON et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. DAUBRESSE et de NICOLAY, Mmes DINDAR et DUMONT, M. FAVREAU, Mme FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GOSSELIN et GOY-CHAVENT, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mme GRUNY, MM. HENNO et HINGRAY, Mme JOSEPH, MM. JOYANDET et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. LE GLEUT, LEFÈVRE et LEVI, Mme MALET, MM. MANDELLI et MEURANT, Mme MICOULEAU, MM. MILON et POINTEREAU, Mmes RICHER et SOLLOGOUB, M. SOMON, Mmes VENTALON et VÉRIEN et M. Jean Pierre VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER OCTIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.