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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 102 rect.

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE, M. JOYANDET, Mmes BELRHITI et DEMAS, MM. BASCHER, REICHARDT et CARDOUX, Mmes MALET, ESTROSI SASSONE et RICHER, MM. SAVARY, CHAIZE, PANUNZI, GENET et CHARON, Mmes PLUCHET et GRUNY, MM. HUSSON, CALVET et BURGOA, Mme DUMONT et M. ALLIZARD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.