Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

N° 1 rect.

11 janvier 2022

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Valérie BOYER, BELRHITI, NOËL, GOSSELIN et de CIDRAC, MM. Bernard FOURNIER, DAUBRESSE, HOUPERT et BRISSON, Mmes PLUCHET, DUMONT et BONFANTI-DOSSAT, MM. GENET, BONHOMME, ALLIZARD et ANGLARS et Mmes MULLER-BRONN et JOSEPH

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER OCTIES