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Direction de la séance |
Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 324 , 323 , 310) |
N° 9 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, MM. STANZIONE et BOURGI, Mmes LUBIN et PRÉVILLE, M. TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves ou étudiants,
Objet
Cet amendement tend à rétablir le champ d'application (adopté par l'Assemblée nationale) du nouveau droit à la scolarité sans harcèlement qui doit couvrir non seulement les faits de harcèlement émanant des élèves ou étudiants mais aussi ceux provenant du personnel - enseignant ou non - des établissements.