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Direction de la séance |
Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 324 , 323 , 310) |
N° 8 rect. bis 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORCHIO FONTIMP et BOURRAT, MM. BACCI, BANSARD et BELIN, Mme BELRHITI, MM. BONNUS, BOUCHET, Jean-Marc BOYER et BURGOA, Mme CHAUVIN, M. CHARON, Mmes de CIDRAC, DEMAS et DUMONT, M. FAVREAU, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET, GREMILLET et GROSPERRIN, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. JOYANDET et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. LE GLEUT, Mme MALET, M. MANDELLI, Mmes Marie MERCIER, MICOULEAU, NOËL et PLUCHET, MM. REGNARD, SAVIN, SOL, SOMON et TABAROT et Mmes Frédérique GERBAUD et RAIMOND-PAVERO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section ainsi rédigée :
« Section…
« Art. L. 312-…. – Une information liée à la sensibilisation contre le harcèlement est obligatoirement dispensée dans les écoles, collèges, lycées et tout autre établissement d’enseignement, y compris agricole, à raison de trois séances annuelles.
« Elle comporte une éducation à la prévention des violences et du harcèlement scolaires, que ces actes soient commis dans l’enceinte de l’établissement ou sur internet. »
Objet
Face à l’ampleur de l’enjeu néfaste que constitue le harcèlement scolaire, le législateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette lutte ne soit pas vaine. S’il existe bien évidemment diverses expérimentations et actions menées sur le territoire par l’État et les collectivités territoriales, il demeure impérieux de fixer dans la loi une obligation pour tous les établissements d’enseignement - de l’école primaire à l’Université – à assurer un module effectif de sensibilisation au harcèlement scolaire à raison de trois séances annuelles sur le temps scolaire.
Les associations, à l’instar de l’association Hugo, ne cessent de rappeler l’importance d’un tel enseignement obligatoire et attendent avec impatience, tout comme les enfants harcelés et leurs parents, l’introduction d’un tel module de l’école primaire à l’Université.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.