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Direction de la séance |
Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 324 , 323 , 310) |
N° 28 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 542-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou victimes de harcèlement scolaire ».
Objet
Il s’agit, par cet amendement, de compléter les dispositions fixant une partie du contenu des visites médicales obligatoires à l’École. Il est proposé qu’outre la détection des cas de maltraitance, une attention soit portée aux cas de harcèlement scolaire.