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Direction de la séance |
Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 324 , 323 , 310) |
N° 24 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.