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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 8 12 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, pour la dernière année connue, le coût d’une licence sportive ainsi que le coût moyen des équipements nécessaires à sa pratique, et ce pour chaque fédération.
Objet
Si plusieurs articles de presse tentent de faire un inventaire du prix des licences sportives, mais aussi des équipements individuels nécessaires à leur pratique, aucun document officiel n’a été récemment émis en ce sens. Or, une enquête de 2018 démontrait que 57 % des français considéraient que la question financière était le frein le plus important à la pratique sportive. Si l’instauration du Pass Sport est une première avancée, il faut se rappeler des doutes émis tant par une partie des parlementaires que par le CNOSF quant à son ampleur.