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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 74 rect. 14 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER C |
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Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 146-4-1-.... – Chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport.
« Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que de ses missions sont définies par décret. »
Objet
La présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées (voté par la commission de l’Assemblée nationale) est une mesure qui contribue à l’accès au sport des usagers de ces établissements. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le rétablissement de cette mesure.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 4 bis D à un additionnel après l'article 1er ter C).