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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 4

11 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. FOLLIOT, Mmes Nathalie DELATTRE et ESPAGNAC, MM. FAVREAU, Pascal MARTIN, LEVI et BONNEAU et Mme SOLLOGOUB


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.