|
Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 4 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. FOLLIOT, Mmes Nathalie DELATTRE et ESPAGNAC, MM. FAVREAU, Pascal MARTIN, LEVI et BONNEAU et Mme SOLLOGOUB ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.